MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Perfodiet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
 

Propriétaire / Éditeur :  
 

Perfodiet Formation - Audrey DELATER, 35 Chemin des travail 06800 Cagnes sur Mer

Formation continue d'adultes (8559A)

Siret: 45176671100068 

Créateur :Audrey DELATER

Responsable publication : Audrey DELATER – perfodiet@hotmail.com

 

Hébergeur :

 

Hébergeur : Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

Politique relative aux cookies :

 

La navigation sur le site perfodiet.com est susceptible de provoquer, sur l’ordinateur de l’utilisateur, l’installation de cookie(s), qui enregistre(nt) des informations relatives à la navigation sur le site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. L’utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Toutefois, le refus d’installation d’un cookie peut dans certains cas entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Politique de protection des données personnels

Définitions utiles 

 

Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex. : le nom et le prénom) ou indirectement (ex. : le numéro de téléphone).

 

Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme, par exemple, la collecte, l'enregistrement, la conservation, la consultation ou la communication des données.

 

Le Responsable de Traitement est la personne (physique ou morale) qui détermine les finalités et les moyens du Traitement.

Le Sous-Traitant est la personne (physique ou morale) qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement.

 

Lorsque vous vous inscrivez à l’une de nos formations proposées sur le site (ci-après le « Site ») via le bulletin d’inscription, ou lorsque vous naviguez sur notre Site, PERFODIET FORMATION – Audrey DELATER (ci-après « PERFODIET FORMATION ») s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles, en conformité avec les réglementations européennes et françaises applicables, en particulier le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Notre politique de protection des données personnelles est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par PERFODIET FORMATION, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement indiquée en tête de la présente politique. Ces modifications sont opposables dès leur mise en ligne. Aussi, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des modifications.

L’objectif de la présente Politique de protection des données personnelles est de vous informer sur :

IDENTITE DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Le Responsable des Traitements réalisés sur les données personnelles collectées via le formulaire d’inscription et le Site est :

PERFODIET FORMATION – Audrey DELATER
Domiciliée : 35 Chemin des Travails 06800 CAGNES SUR MER

 

Finalité du traitement de vos données personnelles

 

PERFODIET FORMATION utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • La gestion de la relation avec l’élève, qui comprend la gestion technique et administrative de l’élève,

    des formations et des demandes d’informations ;

  • Le bon fonctionnement du Site ;

  • La mesure d’audience du Site, qui consiste à recueillir des informations nous permettant d’améliorer

    notre Site, nos formations et nos services par le biais des cookies ;

  • La gestion du précontentieux et du contentieux lié aux formations et aux services proposés.

 

Collecte de vos données personnelles 

Dans le cadre de votre inscription via le bulletin d’inscription ou de votre navigation sur le Site, nous collectons et traitons vos données d’identification (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse électronique, photographie d’identité, copie d’une pièce d’identité valide pour les règlements de la formation par chèque et la lutte contre la fraude), données de connexion (adresse IP), données de navigation (cookies), ainsi que les données liées à vos formations.

 

Nous collectons les informations que vous nous fournissez notamment quand :

  • Vous vous inscrivez aux formations proposées sur le Site ;

  • Vous naviguez sur le Site ;

  • Vous nous contactez.

    BASES LEGALES DES TRAITEMENTS

    Le Traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (les bases légales) en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation que nous appliquons.

    Bases légales des traitements réalisés :

  • Le contrat de formation : le Traitement des données personnelles est nécessaire à l'exécution du

    contrat de formation auquel vous avez consenti ;

  • Le consentement : vous acceptez le Traitement de vos données personnelles par le biais des cookies si

    vous y consentez dès votre arrivée sur le Site (case à cocher dans le bandeau cookies figurant sur le Site).

    Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.

  • L'intérêt légitime : cette base légale sert de fondement aux traitements qui sont réalisés par PERFODIET

    FORMATION pour son développement commercial, la gestion de son contentieux et la lutte contre la fraude ainsi que des demandes d’exercice des droits de la personne concernée.

 

Durée de conservation

  • Vos données personnelles sont conservées par PERFODIET FORMATION comme indiqué ci-dessous :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A l’issue des durées de conservation, vos données sont supprimées de nos systèmes et de nos fichiers.

 

Destinataires

 

Les destinataires internes sont les personnels habilités de PERFODIET FORMATION.

Certaines de vos données personnelles sont susceptibles d’être communiquées aux partenaires de PERFODIET FORMATION et à ses sous-traitants exclusivement dans le cadre et pour les besoins de la réalisation des finalités ci-dessus.

Les données personnelles que vous communiquez ne sont pas mises à disposition ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

 

Vos droits au regard de l'utilisation de vos données personnelles 

 

La règlementation sur la protection des données personnelles vous octroie des droits spécifiques sur vos données et leur Traitement par PERFODIET FORMATION, qui sont les suivants :

  • Droit d'accès, de rectification et d’effacement des données dans les conditions prévues par la règlementation (art. 15 à 17) ;

  • Droit d’opposition au Traitement dans les conditions prévues par la règlementation (art. 21) ;

  • Droit à la limitation du Traitement de ces données dans les conditions prévues par la

    règlementation (art. 18) ;

  • Droit à la portabilité des données (art. 20) ;

  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

    (CNIL) notamment sur son site internet www.cnil.fr (art. 13-1-d).

     

Droit d’accès

  • Ce droit vous permet de demander directement à PERFODIET FORMATION :

  • Si des données personnelles vous concernant sont collectées et traitées et aussi des informations relatives à leur Traitement (comme par exemple les finalités poursuivies, la durée de conservation, ...) ;

  • De vous communiquer l’intégralité de ces données.
    Les informations liées à l’exercice de ce droit d’accès (par exemple vos coordonnées) sont conservées un an à

    compter de la date de réponse de PERFODIET FORMATION, puis supprimées à échéance de ce délai.

    Droit de rectification

    Ce droit vous permet de demander la rectification de vos données personnelles à tout moment lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

    Les informations liées à l’exercice de ce droit de rectification (par exemple vos coordonnées) sont conservées un an à compter de la date de réponse de PERFODIET FORMATION, puis supprimées à échéance de ce délai.

     

Droit à l’effacement

 

Ce droit vous permet d’obtenir l’effacement de vos données dans les meilleurs délais de la part de PERFODIET FORMATION, lorsque :

  • Les données ne sont plus nécessaires au respect des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

  • Vous avez retiré votre consentement ou vous vous êtes légitimement opposé à leur Traitement ;

  • Les données ont fait l’objet d’un Traitement illicite ;

  • Une obligation légale l’impose au Responsable de Traitement.

    Les informations liées à l’exercice du droit à l’effacement de vos données sont conservées un an à compter de la date de réponse de PERFODIET FORMATION, puis supprimées à échéance de ce délai.

Droit d’opposition

Ce droit vous permet de vous opposer au Traitement de vos données par PERFODIET FORMATION pour le Traitement de vos données à des fins de prospection commerciale.

Les informations liées à l’exercice de ce droit d’opposition (par exemple vos coordonnées) sont conservées un an à compter de la date de réponse de PERFODIET FORMATION et seront définitivement supprimées au-delà du délai de prescription légale (trois ans).

 

Droit à la limitation du Traitement

 

Ce droit vous permet par exemple de demander à ce que vos données ne soient pas modifiées par exemple en cas de contestation de l’exactitude de ces données, ou qu’elles ne soient pas effacées par exemple en cas de Traitement illicite. La limitation du Traitement est réalisée pendant une durée permettant à PERFODIET FORMATION de procéder aux vérifications nécessaires.

Les informations liées à l’exercice de ce droit (par exemple vos coordonnées) sont conservées un an à compter de la date de réponse de PERFODIET FORMATION puis supprimées à échéance de ce délai.

 

Droit à la portabilité

 

Ce droit vous permet de recevoir les données que vous avez communiquées (dans le cadre de votre inscription aux formations par exemple) ou de demander à PERFODIET FORMATION de les transmettre à un autre Responsable de Traitement (autre site par exemple).

Les informations liées à l’exercice de ce droit (par exemple vos coordonnées) sont conservées un an à compter de la date de réponse de PERFODIET FORMATION puis supprimées à échéance de ce délai.

Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité), et définir également le sort de vos données personnelles « post mortem », en nous contactant par courrier électronique à l’adresse perfodiet@hotmail.com ou par courrier postal à l’adresse PERFODIET FORMATION 35 Chemin des Travails 06800 CAGNES SUR MER.

 

Sécurité de vos données personnelles 

 

PERFODIET FORMATION met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données, notamment la mise en place de mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données et d’éviter tout accès non autorisé.

 

Usage des cookies 

Notre Site utilise des cookies. Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) par le serveur du Site. Vous êtes informés de ce dépôt lors de votre connexion sur le Site et plusieurs catégories de cookies peuvent être installées en fonction de votre accord préalable.

 

Définition des cookies

Un cookie est un petit fichier texte qui contient des informations contenant des informations (le nom du serveur qui l'a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d'expiration) qui est enregistré sur le disque dur de votre terminal que vous utilisez pour vous connecter sur le site. Il est transmis par le serveur du Site à votre navigateur.

Catégories de cookies utilisés par PERFODIET FORMATION

PERFODIET FORMATION utilise :

  • Des cookies techniques (ou de session) nécessaires au fonctionnement du Site : ces cookies sont indispensables pour votre navigation sur le Site. Leur suppression peut gêner le bon fonctionnement du site. L’objectif de ces cookies est d’identifier votre ordinateur lors de votre visite sur notre Site après chaque changement de pages sur notre site, et de pouvoir déterminer la fin de votre visite. Les cookies sont supprimés dès que vous fermez votre session de navigation.

  • Des cookies de mesure d’audience : ces cookies permettent à PERFODIET FORMATION de mesurer l’audience du Site, des pages les plus visitées pour adapter sa communication.

     

Retrait de votre consentement

 

Vous êtes en droit de retirer à tout moment votre consentement à l’utilisation des cookies. Le Site de PERFODIET FORMATION vous offre la possibilité de désactiver les cookies en cliquant sur le lien : Gestion des cookies.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation pour, au choix : accepter l’ensemble des cookies, les rejeter systématiquement, accepter seulement certains cookies selon leur émetteur.

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur. Pour Chrome TM :
https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
Pour Internet Explorer TM : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Pour Firefox TM :

https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent

Pour Opéra TM :

https://help.opera.com/en/latest/web-preferences/#cookies

Pour safari TM :

https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

Liens:  

https://www.facebook.com/policies

https://www.youtube.com/static?template=terms&gl=FR

https://www.facebook.com/help/instagram/519522125107875

CGU

Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au 28/04/2021
 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par PERFODIET et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
 

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site PERFODIET. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.


PERFODIET FORMATIONS se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des récentes CGU.

 

ARTICLE 1 : Mentions légales

Si l’édition du site est assurée par une personne morale : L'édition du site PERFODIET est assurée par la Société PERFODIET EIRL au capital de 12.000 €, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro 451766711 dont le siège social est situé au 35 Chemin des travails, 068000 Cagnes sur Mer - Tel : 0761079660 - Mail: perfodiet@hotmail.com 

Non soumis à la TVA intracommunautaire.  La responsable de la publication est Madame Audrey DELATER. 

L'hébergeur du site PERFODIET est la Société WIX.com LTD, Société étrangère immatriculée au RCS sous le numéro 808452825, dont le siège social est situé au 40 Port de Tel aviv Jaffa 6350671.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site PERFODIET permet à l'Utilisateur d'avoir accès gratuitement aux informations suivantes:

  • Présentation de l'organisme de formation 

  • Présentation des services proposés par PERFODIET

  • Podcasts 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Données personnelles

Lors d'une inscription à une formation, le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à contact@perfodiet.com

  • par voie postale à PERFODIET 35 Chemin des travails, 06800 Cagnes sur mer 

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son...) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

La marque PERFODIET est une marque déposée auprès de l'INPI

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site PERFODIET sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site [nom du site] ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Si le site comprend un espace membre : L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.Le site [nom du site] ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et

insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site PERFODIET. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site PERFODIET.

Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site, par exemple en :

  • permettant à un service de reconnaître l’appareil de l’Utilisateur, pour qu’il n’ait pas à donner les mêmes informations à plusieurs reprises, par exemple remplir un formulaire ou une enquête.

  • mémorisant que vous l’Utilisateur a déjà donné ses identifiant et mot de passe, pour ne pas avoir à le refaire à chaque nouvelle page.

  • surveillant comment les utilisateurs se servent des services, pour les rendre plus simples d’utilisation et allouer suffisamment de puissance pour s’assurer de leur réactivité.

  • analysant des données « anonymisées » pour aider à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec les différents aspects des services en ligne et donc permettre de les améliorer.

 

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

 

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Eventuellement en cas de publications autorisées par l’Utilisateur

Capture d’écran 2020-08-19 à 17.05.39.